REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 17 OCTOBRE A 20H

Ordre du jour :

  • Lecture des décisions prises en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
  • Approbation de la mise à jour des statuts et compétences de la Communauté de Communes « Loire-Semène »
  • Approbation du Rapport annuel 2018 sur le Prix et la Qualité du Service public d’Assainissement Collectif et approbation du Rapport annuel 2018 sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Assainissement non Collectif (SPANC)
  • Eclairage public Lotissement « Les Anthémis »
  • Convention de desserte en gaz naturel du Lotissement « Germaine Tillion » avec GRDF
  • Convention avec la Commune de Saint-Victor-Malescours pour le projet de réfection du pont de la Genouille
  • Astreintes du personnel du Service Technique pour l’hiver 2019-2020
  • Attribution chèques Cadhoc aux employés communaux
  • Attribution marché « Réhabilitation de la Halle »
  • Convention relative à l’installation d’abris-voyageurs avec la Région Auvergne – Rhône-Alpes et le Département de la Haute-Loire
  • Versement 2e acompte participation 2019 OGEC pour l’Ecole Jeanne d’Arc
  • Attribution d’une participation à l’Union Départementale des D.D.E.N. de la Haute-Loire
  • Cotisation papeterie année scolaire 2019-2020 Ecoles Maternelle et Elémentaire F. Dolto
  • Questions diverses