CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 10 OCTOBRE 2018 à 20h

Ordre du jour :

  • Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 6 septembre 2018
  • Lecture des décisions prises en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
  • Approbation de l’avenant N°2 au contrat pour l’exploitation par affermage du service public d’eau potable entre la Commune et VEOLIA EAU
  • Approbation de la convention d’organisation de la gestion du transport scolaire sur services spéciaux entre la Région Auvergne Rhônes-Alpes, le Département de la Haute-Loire et la Commune
  • Création poste Adjoint Technique Territorial Principal de 2e classe
  • Attribution chèques Cadhoc aux employés communaux
  • Attribution subvention forfaitaire pour les premières demandes des associations
  • Cotisation papeterie Ecoles Maternelle et Elémentaire Françoise Dolto
  • Décision Modificative Budgétaire N°2 – Budget Commune
  • Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes « Loire-Semène » portant sur le transfert de la compétence « Assainissement »
  • Adhésion à la convention de participation portant sur le risque prévoyance signée par le Centre de Gestion de la Haute-Loire
  • Désignation d’un nom pour le futur lotissement situé au Breuil
  • Questions diverses