CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 21 MARS 2018 A 20H EN MAIRIE

ORDRE DU JOUR :

  • Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2018
  • Lecture des décisions prises en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
  •  Approbation Comptes de Gestion 2017 établis par la Trésorière
  • Vote Comptes Administratifs 2017
  • Vote affectation du résultat de fonctionnement 2017 : Budget Commune
  • Débat d’Orientation Budgétaire 2018
  • Transfert des restes à réaliser dans le cadre du transfert de la compétence « assainissement » à la Communauté de Communes « Loire-Semène »
  • Transfert du solde du Compte Administratif du budget annexe Assainissement au budget principal de la Commune
  • Transfert des résultats de clôture du budget annexe Assainissement au budget annexe Assainissement de la Communauté de Communes « Loire-Semène »
  • Avance remboursable du budget de la Commune au budget du Camping Municipal
  • Convention avec « Loire Profession Sport »
  • Renouvellement du bail pour le local communal situé 1 rue Maréchal Fayolle avec la Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Loire
  • Choix du Bureau d’Etudes pour la révision du Plan Local d’Urbanisme
  • Questions diverses